Un levier : La commission Consultative Environnementale
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A ce jour, un changement radical du trafic aérien semble improbable, le maintien, voir l’augmentation des mouvements est prévisible. Pour participer à un retour soutenable respectant les accord de Paris COP 21, , les associations , entre autres actions , doivent , investir les CCE.
Rôle
La commission consultative de l’environnement (CCE) est l’outil privilégié de la concertation avec les populations riveraines des aéroports et aérodromes.
Fonctionnement
La CCE est convoquée et présidée par le préfet de département (ou son représentant) et doit être consultée pour toute question d’importance relative aux incidences l’aménagement et de l’exploitation de l’aéroport dans les zones impactées par les nuisances qu’il engendre.
La commission consultative de l’environnement élabore une charte de qualité de l’environnement et assure le suivi de sa mise en œuvre.
Elle est ainsi en mesure de saisir l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pour toute question relative au respect de cette charte et pour toute demande d’étude et d’expertise.
Composition
Elle se compose par tiers de représentants des :
- professions aéronautiques
- collectivités locales riveraines concernées
- associations de riverains de l’aérodrome et des associations de protection de l’environnement et du cadre de vie concernées par l’environnement aéroportuaire.
La durée du mandat des membres de la CCE représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent et toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant jusqu’au terme normal de ce mandat.
Avenir
Trois recommandations , à soutenir, de L’ACNUSA pour l’avenir des CCE:
- modifier la circulaire du 23 juillet 1987 relative aux CCE des aérodromes afin de prévoir, d'une part, un minimum de deux réunions annuelles, et d'autre part, la possibilité d'envisager une suppléance de présidence,
- former aux thématiques aéroportuaires, sur l'ensemble des plateformes et lors de chaque renouvellement des CCE les membres nouvellement nommés,
- présente au gouvernement un projet de texte, d'une part, portant modification de la composition des CCE pour les rendre plus représentatives et, d'autre part, imposant aux aéroports de communiquer à ces commissions les documents comptables et financiers nécessaires à l'exercice de leurs missions,
- informer par un rapport annuel sur les « incidents » aéronautiques survenus sur la plate-forme.
Réglementation en vigueur en 2021
Code de l’environnement article R571-70 à R571 -80