Réduire le bruit

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En 2018, l’Organisation Mondiale de la Santé Europe considère que la circulation des avions pose un risque sanitaire important et grandissant à travers l’Europe. L’exposition chronique au bruit implique un dérangement du sommeil, le développement d’acouphènes, de la détresse mentale et met en évidence des impacts cardiovasculaires et du métabolisme.

I - lois et règlements

Précédemment, fut promulguée la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 (codifiée aux articles L571-1 à L571-26 du code de l'environnement), dite loi “Royal” ou loi “bruit” relative à la lutte contre le bruit, certains articles furent abrogé, restent les articles modifiés :17 , 18 , 19 et 20 relatifs au transport aérien (1).

En 2002, La directive européenne et du conseil 2002/49/CE du 25 juin 2002 définit les bases communautaires de la lutte contre le bruit dans l’environnement. Elle impose aux Etats membres la réalisation de cartes stratégiques de bruit et de plans d’actions destinés à lutter contre les nuisances sonores et à protéger les zones calmes (2).

II - état des lieux par aéroport.

Sur l’aéroport de Bordeaux Mérignac, le nombre de plaintes à augmenté de façon significative passant d’une centaine en 2018 et dépassant les 250 en 2019 (3) . Afin de prendre connaissance de la situation environnementale sur les aéroports, dans le cas ou FNE NA ne dispose pas de relais dans ces zones, il sera nécessaire de contacter les associations de riverains si elles existent et simultanément identifier des bénévoles susceptibles de s’engager à participer au Commissions Consultatives Environnementales (CCE).

III - Principales revendications des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE).

Les APNE demandent :

• la limitation du nombre des mouvements pour tous types d’aéronefs

• des objectifs de réduction de bruit chiffrés et contraignants pour tous types d'aéronefs, l'interdiction des avions les plus bruyants,

• la suppression progressive des vols de nuit,

• l’adjonction aux indices de mesure du bruit utilisés aujourd’hui d’un indice évènementiel basé sur la répétitivité de l'émergence du bruit aérien,

• la réduction des pollutions sonores qui doit impliquer une obligation de résultat.

IV - “boite à outils”

L’industrie travaille dans le programme Advisor Council for Aviation Recherche in Europe (ACARE) à améliorer la sécurité et le respect de la planète. Une accélération de ce programme est nécessaire, (3a)

Réaliser, mais aussi mettre à jour les Plans d’Exposition au Bruits (PEB) et les Plans de gène sonore et réclamer un programme des objectifs de diminution du bruit,

L’élaboration de chartes en ce qui concerne les vols de nuit,

Engager la concertation entre les riverains et les aéroports, a partir des Commissions Consultatives Environnementales (CCE.) (4)

V - site internet de référence

(1) - Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000179257&dateTexte=20190610

(2) - Journal officiel des Communautés européennes :

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:189:0012:0025:FR:PDF

(3) - Bulletin Aéroport de Bordeaux-Mérignac :

https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/documents-en-telechargement

(3a) - https://www.acare4europe.org

(4) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189027&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20111219

https://www.bruitparif.fr/la-directive-europeenne-sur-le-bruit-dans-l-environnement/

https://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0010/383923/noise-guidelines-exec-sum-fre.pdf

https://www.bruit.fr/ressources/recueil-des-textes-officiels

FNE Ile de France :

https://fne-idf.fr/PDF/Divers/Appel%20Marchons%20sur%20les%20aéroports.pdf